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26 grande rue, 01600 - Trévoux

Conditions générales de vente 

Bulles en vrac
 Société Bulles en vrac 
 Siège social 26 grande rue 1600 Trévoux ;  

N° de téléphone 09 80 80 00 46 ; Adresse du courrier électronique contact@desbullesenvrac.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de Trévoux n° 90890003800013

N° individuel d'identification fiscal 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.desbullesenvrac.fr

Date de dernière mise à jour 01/07/2024 (mettre à jour à chaque changement d'une condition de vente) 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Bulles en vrac 26 grande rue 01600 Trévoux de produits naturels pour l’entretien de la maison, l’hygiène et la cosmétique et d’accessoires zéro déchet. (catégories ou nature des produits commercialisés par le site Internet). 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bulles en vrac. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Bulles en vrac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Bulles en vrac jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Bulles en vrac se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.desbullesenvrac.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Bulles en vrac procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Le consommateur ne peut pas faire de demande de rétractation en cas de retard ou erreur de livraison qui ne sont pas de la responsabilité de l’entreprise Bulles en vrac mais de celle des entreprises prestataires (Mondial Relay ou autres).

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.desbullesenvrac.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra être annulée, modifiée, ou en attente de réassort selon le souhait du client. 

En outre, le site Internet www.desbullesenvrac.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent pour toute commande d’articles identiques en grande quantité (>10), vous devez au préalable contacter par téléphone au 09 80 80 00 46 la société Bulles en vrac pour valider la disponibilité des produits. 

Article 8 - Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 48 à 72h du mardi au vendredi, hors jours fériés ou jours de fermeture de la boutique pour période de congés. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur (Mondial Relay ou autres), la société Bulles en vrac ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.. .

En cas de retour chez l’expéditeur de votre colis pour non-récupération dans les délais impartis auprès d’un point relais, la commande sera, dès réception, automatiquement remboursée (hors frais de port).

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et  remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail contact@desbullesenvrac.fr  dans le délai maximum de 30 jours après la livraison avec photo à l’appui.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), sans défaut, taches ou odeur. 

Un produit reçu endommagé pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou total si le client en fait la demande et sur présentation d’une photo montrant clairement la partie endommagée ainsi que le colis (hors frais de port). Une commande où figure un produit manquant pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou total si le client en fait la demande sur présentation d’une photo du colis.

Les demandes de SAV n’ayant pas eu de retour de la part du client suite à notre réponse seront closes sous 30 jours après notre dernier mail et ne seront plus honorables.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Bulles en vrac ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Bulles en vrac ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Bulles en vrac ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.desbullesenvrac.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bulles en vrac. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bulles en vrac.  

Article 13 - Données personnelles

La société Bulles en vrac se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Bulles en vrac archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

 

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